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reglementation pour les appelants

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ras

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reglementation pour les appelants

Message par ras le Ven 10 Juil - 22:49

Détenteurs de gibiers à plumes

Communication de la direction départementale des services vétérinaires du Nord aux détenteurs de gibiers à plumes destinés à être lâchés dans le milieu naturel imprimer


L’arrêté ministériel du 12 mai 2006 fixe les mesures sanitaires spécifiquement applicables aux élevages de gibier à plumes destinés à être lâchés dans le milieu naturel et au lâcher de ce gibier :

Obligations pour toutes les espèces de gibiers à plumes :

Tout détenteur de gibiers à plume doit tenir un registre, quelle que soit la durée de détention. Les sociétés de chasse sont donc également concernées.Le registre doit comporter les mentions suivantes :

1. la date, l’espèce et le nombre d’animaux introduits ainsi que leur origine (fournisseur)

2. la date, l’espèce et le nombre d’animaux sortis (coordonnées du destinataire ou lieu de lâcher)

Le registre peut être tenu sur cahier simple.Il doit être conservé pendant 5 ans.

Obligations particulières pour les détenteurs de canards colverts destinés à être lâchés :

1. Analyses pour recherche d’influenza aviaire dans les élevages.
Les sociétés de chasse ne pratiquant que le lâcher et n’ayant aucune activité d’élevage ne sont pas concernées. Les éleveurs doivent prendre contact auprès de la Direction Départementale des Services Vétérinaires du Nord (service santé animale) afin que les modalités de prélèvement dans leur élevage leur soient communiquées.

2. Identification des animaux âgés de plus de vingt jours préalablement à leur cession (vente ou lâcher).
Le dispositif d’identification comprend un marquage par une méthode pérenne (marques alaires, bagues). Ce marquage fait figurer le numéro d’immatriculation attribué par la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt au détenteur.

Rappel des obligations générales liées à la détention d'oiseaux :

Déclaration en mairie :
Un formulaire disponible en mairie vous permet de déclarer les oiseaux que vous possédez. Seuls les oiseaux restant en permanence à l’intérieur de votre habitation ne sont pas soumis à déclaration.

Protection des oiseaux :
Il convient de prévenir les contacts directs et indirects avec la faune sauvage par la mise en œuvre des bonnes pratique d’élevage et la protection de l’abreuvement et des aliments le cas échéant.

Vaccination interdite :
- La vaccination contre l’influenza aviaire est interdite dans le département du Nord
à l’exception des oiseaux des parcs zoologiques.
- La vaccination contre la maladie de Newcastle est obligatoire chez les pigeons et
fortement conseillée chez les volailles.
Toutefois, ce vaccin ne procure aucune protection contre l’influenza.

tete de oigne

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Re: reglementation pour les appelants

Message par tete de oigne le Mar 14 Juil - 17:41

moi j'men fou j'les declare pas y font chier avec leur connerie :36_11_21: 0107
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ubac 33

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Re: reglementation pour les appelants

Message par ubac 33 le Mar 14 Juil - 21:04

Boulanger Christian a dit:
:

Tout détenteur de gibiers à plume doit tenir un registre, quelle que soit la durée de détention. Les sociétés de chasse sont donc également concernées.Le registre doit comporter les mentions suivantes :

1. la date, l’espèce et le nombre d’animaux introduits ainsi que leur origine (fournisseur)

2. la date, l’espèce et le nombre d’animaux sortis (coordonnées du destinataire ou lieu de lâcher)

Le registre peut être tenu sur cahier simple.Il doit être conservé pendant 5 ans.

C'est une réglementation propre au département du Nord, ou obligatoire dans toute la France???

ras

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Re: reglementation pour les appelants

Message par ras le Mar 14 Juil - 21:15

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE
Arrêté du 12 mai 2006 fixant les mesures sanitaires applicables aux élevages de gibier
à plumes destiné à être lâché dans le milieu naturel et au lâcher de ce gibier
NOR : AGRG0600922A
Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Vu le code rural ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu l’arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;
Vu l’arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage ;
Vu l’arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l’application de l’article L. 221-1 du code rural ;
Vu l’avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 11 mai 2006 ;
Sur proposition du directeur général de l’alimentation,
Arrête :
Art. 1er. − Le présent arrêté détermine les conditions sanitaires dans lesquelles doivent être pratiqués
l’élevage et le lâcher dans le milieu naturel du gibier à plumes.
Art. 2. − Au sens du présent arrêté, on entend par « gibier à plumes » les oiseaux appartenant aux espèces
dont la chasse est autorisée conformément à l’arrêté du 26 juin 1987 susvisé.
Art. 3. − Tout détenteur de canards colverts doit régulièrement faire procéder à des prélèvements sur ses
oiseaux en vue d’analyses de laboratoire. Ces prélèvements ne sont pas nécessaires dès lors que les oiseaux
sont protégés des contacts directs et indirects avec les oiseaux vivant à l’état sauvage au moyen de dispositifs
adaptés. Une instruction du ministre chargé de l’agriculture précise les modalités de mise en oeuvre du présent
article.
Art. 4. − Tout détenteur de canards colverts âgés de plus de vingt jours doit, préalablement à toute cession,
vente ou lâcher, les identifier à l’aide d’une marque portant son numéro d’immatriculation. Une fois apposée,
cette marque doit être maintenue en permanence sur l’animal. Une instruction du ministre chargé de
l’agriculture précise les modalités de mise en oeuvre du présent article.
Art. 5. − Tout détenteur de gibier à plumes doit porter sur son registre d’élevage toute information relative
aux mouvements d’entrée et de sortie des oiseaux. Une instruction du ministre chargé de l’agriculture précise
les modalités de mise en oeuvre du présent article.
Art. 6. − Tout lâcher de gibier à plumes dans le milieu naturel doit faire l’objet d’un enregistrement
documentaire dans les conditions précisées par une instruction du ministre chargé de l’agriculture.
Art. 7. − Le directeur général de l’alimentation au ministère de l’agriculture et de la pêche et les préfets
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 12 mai 2006.
DOMINIQUE BUSSEREAU

ras

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Re: reglementation pour les appelants

Message par ras le Mar 14 Juil - 21:16

c'est un arrete ministeriel lol!
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ubac 33

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Re: reglementation pour les appelants

Message par ubac 33 le Mar 14 Juil - 21:19

OK Christian je l'avais zappé :oops:
Merci ;)

ras

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Re: reglementation pour les appelants

Message par ras le Mar 14 Juil - 21:26

pas de bleme

rep59

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Re: reglementation pour les appelants

Message par rep59 le Mar 14 Juil - 22:01

il y a tout de même un truc qui cloche..........

Communication de la direction départementale des services vétérinaires du Nord aux détenteurs de gibiers à plumes destinés à être lâchés dans le milieu naturel

moi mes appelants, je ne les élève pas pour les lâcher dans le milieu naturel

Suspect

ras

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Re: reglementation pour les appelants

Message par ras le Mar 14 Juil - 23:20

oui mais tu sais en fin de saison y a des gars qui lache les moins bons appelants et sa fait de la repro avant on le faisait

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Re: reglementation pour les appelants

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